Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document est un modèle général destiné à être révisé et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne officielle.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Palyor Fervane met à disposition sa plateforme d'analyse de données et d'optimisation de trésorerie, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Palyor Fervane propose une plateforme permettant d'analyser des données financières et d'assister les utilisateurs dans l'optimisation de leur trésorerie. Les fonctionnalités précises, leurs limites et leurs conditions d'accès sont décrites sur les pages du site et peuvent évoluer dans le temps sans que cela ne constitue une modification substantielle des présentes CGU.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Palyor Fervane ne pourra être tenu responsable de toute utilisation non autorisée d'un compte résultant d'un défaut de vigilance de l'utilisateur.
4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le service, l'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
- Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.
- Ne pas transmettre de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Fournir des données exactes et à jour lors de l'utilisation des fonctionnalités d'analyse.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le service (textes, logos, interfaces, code source, bases de données) demeure la propriété exclusive de Palyor Fervane ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans accord préalable écrit.
6. Tarification et modalités de paiement
Les conditions tarifaires applicables au service, lorsqu'elles existent, sont précisées sur les pages dédiées du site. Palyor Fervane se réserve le droit de faire évoluer sa grille tarifaire, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
7. Disponibilité et évolutions du service
Palyor Fervane s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Le service peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela n'engage la responsabilité de Palyor Fervane au-delà des obligations légales applicables.
8. Limitation de responsabilité
Les analyses, recommandations et résultats fournis par la plateforme sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable ou juridique. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations issues du service. Palyor Fervane ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
9. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le service est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Palyor Fervane se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.
11. Modification des CGU
Palyor Fervane se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Palyor Fervane. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Palyor Fervane.
Ce document est fourni à titre de modèle générique et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique avant publication.